Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les perspectives de l'Europe sociale et notamment la proposition française d'une charte des droits sociaux fondamentaux, Lyon le 23 mars 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la construction d'une Europe sociale, Paris le 20 mai 1989.

Déclaration

Editorial de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, paru dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mai 2000, sur les actions envisagées en matière de justice dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Article Périodique Tribune

1er mai 2000

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la place de Paris dans la politique de l'aménagement du territoire, Paris le 30 mars 1994.

Déclaration

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" et "La Tribune Desfossés" les 10 et 17 mars 1994, sur la contestation des décrets instituant le contrat d'insertion professionnelle (CIP), et sur les convergences entre la loi quinquennale sur l'emploi et les positions européennes et internationales en matière de droits sociaux.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et président du conseil régional d'Ile-de-France, sur la complémentarité entre Paris et l'Ile-de-France en matière d'aménagement du territoire et de développement régional, Paris le 30 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les relations des banques avec les particuliers et les entreprises, l'information de la clientèle sur la tarification des services bancaires et sur la prévention des phénomènes d'exclusion bancaire, Paris le 16 décembre 1993 (pour le dossier voir la référence 944009700).

Déclaration Dossier

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le grand projet urbain d'Aulnay-sous-Bois, la politique des grands projets urbains, la participation des entreprises au développement des quartiers et le projet de charte nationale du partenariat, Paris le 12 novembre 1993.

Déclaration

Extraits du compte rendu de l'audition de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, et Alain Richard, ministre de la défense, devant la Commission des affaires étrangères et la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, sur les attentats aux Etats-Unis, la relance du plan Vigipirate renforcé et la lutte contre le terrorisme, Paris le 14 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 2 dans l'émission "Complément d'enquête" le 17 septembre 2001, sur l'idéologie islamiste extrémiste, la lutte contre le terrorisme, la solidarité française et européenne avec les Etats-Unis, l'hypothèse de la réplique américaine, la position française face à la Russie sur le conflit tchétchène et l'affirmation européenne en matière de politique étrangère.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations culturelles, politiques et économiques franco-suédoises, et la préparation de la présidence française et suédoise de l'Union européenne, notamment les dossiers de la réforme des institutions communautaires préalable à l'élargissement européen, Stockholm le 11 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 14 septembre 2001, sur les conséquences des attentats terroristes aux Etats-Unis, l'attitude de la Russie et sa participation éventuelle à une coalition mondiale contre le terrorisme, les formes de la riposte américaine à l'agression contre leur pays et la mise en oeuvre de l'article 5 du Traité de l'Otan.

Interview

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