Charte

Charte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de la COSAC pour une plus grande participation des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne, la coopération entre Parlements d'Europe et sur le projet de Charte des droits fondamentaux, Versailles le 16 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la baisse des impôts et la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la signature d'une charte d'engagement pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, pour le respect de la propriété intellectuelle et pour la lutte contre la piraterie numérique, Paris le 28 juillet 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les grands dossiers de la présidence française de l'Union européenne, notamment la charte des droits fondamentaux et la référence à l'héritage religieux européen, la réforme des institutions communautaires, en particulier l'extension de la majorité qualifiée et l'élargissement de l'UE, Paris le 25 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la coopération franco-allemande dans le domaine du cinéma et sur la promotion de la diversité culturelle en Europe, Berlin le 15 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, à France 2 le 22 février 2005, sur la stratégie politique des Verts au sein de la gauche dans la perspective de l'élection présidentielle 2007, le référendum sur la Constitution européenne et la charte de l'environnement.

Interview

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur les efforts de la France en faveur de la biodiversité et du développement durable, à Paris le 28 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations dans le cadre du plan de cohésion sociale, sur le dialogue social et "l'assouplissement" de la loi sur les 35 heures, Paris le 3 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à Europe 1 le 14 février 2005, sur le référendum pour la Constitution européenne, le débat interne chez Les Verts et les enjeux sociaux et politiques de la construction européenne.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 15 octobre 2000, sur la violence au Proche-Orient et contre les communautés juives, le rôle de l'Europe au Proche-Orient, la levée des sanctions contre la Yougoslavie et contre l'Autriche, l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, la charte des droits fondamentaux et le ministère des affaires européennes.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à Europe 1 le 2 janvier 2005, sur l'entrée en vigueur de la Charte Marianne qui régit les relations entre l'administration et les usagers.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Bulletin des élus locaux" le 28 juin 2004, sur le projet de loi de décentralisation, la grande distribution et la Charte de l'environnement.

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