Républiquefrançaise
Chirurgie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marc Delatte ; Nadia Ramassamy ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 23 septembre 2020
Auteur(s) : Julien Borowczyk ; Pierre Dharréville ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Remis le 6 mars 2019
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 4 octobre 2018
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Julien Emmanuelli ; Vincent Maymil ; Pierre Naves ; Cong-Tri Thuong ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 janvier 2018
Interview
13 février 2018
Auteur(s) : Christian Anastasy ; Jean-Paul Segade ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 juin 2017
Bilan d'application des lois
Remis le 20 septembre 2017
Auteur(s) : Stéphanie Dupays ; Jean-Philippe Natali ; Marine Jeantet ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er septembre 2013
Auteur(s) : Bernard Cazeau ; Sénat
Remis le 10 juillet 2012
Auteur(s) : Direction générale de la Santé ; Agence française de sécurité sanitaire des produits de Santé
Remis le 1er février 2012
Auteur(s) : Sylvain Picard ; Patrice Legrand ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 31 octobre 2011