Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse

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A la demande du ministre en charge de la santé, la Direction générale de la santé (DGS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ont réalisé un état des lieux de l'ensemble des contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly implant prothèse (PIP), ainsi que des mesures qui ont été mises en oeuvre à la suite de ces inspections. La lettre du ministre revient sur le contexte dans lequel la demande a été faite : durant le dernier trimestre de l'année 2009, l'Affsaps a constaté une augmentation anormale du nombre de ruptures prématurées observées sur les prothèses pré-remplies de gel de silicone fabriqués par la société PIP. Une inspection a été diligentée dans les locaux de la société du 16 au 18 mars 2010 : les éléments recueillis ont montré que des implants avaient été remplis d'un gel différent de celui déclaré par la société lors de la mise sur le marché et dans les dossiers de fabrication. Les conclusions de cette inspection ont ainsi abouti à une décision de police sanitaire de l'Afssaps le 29 mars 2010, qui a suspendu la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des implants mammaires pré remplis de gel PIP.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 170 pages
  • Édité par : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé