Circulaire

Circulaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Accès aux documents administratifs : deuxième rapport d'activité (1981-1982)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er octobre 1982

Les Violences au sein du couple

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle

Remis le  1er octobre 2001

L'autisme : évaluation des actions conduites (1995-2000) - Rapport au Parlement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jean-François Bauduret  ;  Direction générale de l'Action sociale

Remis le  1er décembre 2000

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