Les Violences au sein du couple

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle

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Présentation

Présentation sous forme de fiches des orientations générales de la politique de lutte contre la violence au sein du couple menées en France et aperçu européen : la coordination interministérielle, la législation applicable (loi du 15 juin 2000), la prise en compte de la réalité des violences conjugales dans la réforme du droit de la famille et du divorce, les préconisations au plan pénal de la circulaire interministérielle du 8 mars 1999, le rappel sous forme de synthèse du rapport d'étape sur le sujet, les condamnations prononcées en matière de violences entre conjoints et concubins, les actions phares mises en place par les juridictions et les associations, l'étude du Ministère de la justice sur le traitement judiciaire des procédures, l'enquête nationale du Secrétarait d'Etat aux droits des femmes sur les violences envers les femmes en France, l'analyse comparative des législations européennes en matière de violences au sein du couple, les statistiques et le fonctionnement de la permanence téléphonique Violence conjugale femmes info service" et la brochure d'information du ministère de la Justice. En annexes, texte de la circulaire interministérielle du 8 mars 1999, données sur le traitement judiciaire et thérapeutique et programme d'action de la campagne européenne "Violence contre les femmes : tolérance zéro"."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 35 pages

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