Circulaire

Circulaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Matin" le 16 février 1983, intitulée "Pas de relations sexuelles dans les maisons d'enfants".

Article Interview

Déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la marine marchande, Paris le 23 mars 1987.

Déclaration

Discours de M. Jack Ralite, ministre de la santé, sur les mesures en faveur de la décentralisation de la santé, Marseille le 28 septembre 1981.

Déclaration

Circulaire de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, aux préfets de région, sur les règles de fonctionnement des établissements publics régionaux avant la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 12 juin 1981

Discours

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, à RTL, Europe 1 et France 2 le 26 août et dans "Le Figaro" et "Le Parisien" du 27 août 1996, sur l'affaire des sans-papiers de l'église Saint-Bernard, la politique de l'immigration et la répression de l'exploitation sexuelle des enfants.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Discours de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la relance de l'institution des conciliateurs, Paris le 26 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Calmat, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, dans "La Croix" le 18 octobre 1985, sur l'expérience d'aménagement du temps scolaire en faveur du sport l'après-midi dans l'enseignement primaire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la nouvelle réglementation de l'adoption internationale, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999.

Déclaration

1er juin 1999

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la célébration du Centenaire de la loi 1901, l'apport des associations ou "tiers secteur" à l'élaboration des politiques publiques et les mesures sur les financements et la fiscalité associative, Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Instruction générale de M. André Henry, ministre du temps libre, sur le temps libre, l'éducation populaire et les objectifs du ministère du temps libre, Paris le 19 octobre 1981.

Lettre

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 2 juin 1999, sur les grandes lignes de la circulaire du 11 mai 1999 proposant aux préfets de région une méthode permettant d'évaluer les projet de contrats de plan Etat-régions au regard du développement durable.

Communiqué

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