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Bilan des travaux effectués par la Commission d'accès aux documents administratifs dans le cadre de ses attributions - propositions visant à l'amélioration de ses travaux et tableaux synthétiques et détaillés de ses avis et conseils. En annexes : composition de la Commission, textes sur l'accès aux documents administratifs et présentation des principaux avis rendus.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 198 pages
- Édité par : La Documentation française