L'Accès aux documents administratifs : deuxième rapport d'activité (1981-1982)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Bilan des travaux effectués par la Commission d'accès aux documents administratifs dans le cadre de ses attributions - propositions visant à l'amélioration de ses travaux et tableaux synthétiques et détaillés de ses avis et conseils. En annexes : composition de la Commission, textes sur l'accès aux documents administratifs et présentation des principaux avis rendus.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 198 pages

Édité par : La Documentation française

Revenir à la navigation