Code de la mutualité

Code de la mutualité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Organismes mutualistes.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'assurance maladie et le mutualisme, à Paris le 23 juin 2016.

Déclaration

Interviews de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, dans "La Voix du Nord" du 22 mars 2001 et dans "Le Parisien" du 12 avril, sur les relations entre les Verts et les autres composantes de la majorité "plurielle" après les élections municipales du mois de mars, la politique gouvernementale et les chantiers en cours dans son ministère.

Article Interview

CM. 27 janvier 1982 L'économie sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Les orientations de la réforme du code de la mutualité.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le congrès de la Fédération nationale de la mutualité française, Lyon, dimanche 2 juin 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la fédération nationale de la mutualité française, Bordeaux, dimanche 9 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les mesures prises en conseil des ministres (mesures en faveur de la famille), Paris le 14 novembre 1984.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Mutuelle du Ministère de la Justice, la responsabilité sociale du ministère à l'égard de ses agents, le mouvement mutualiste, la protection sociale des agents de la Fonction publique, les créations d'emploi au sein du ministère et l'action sociale de l'Etat, Grenoble, le 21 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la modernisation du secteur de l'économie solidaire, le projet de statut de société coopérative d'intérêt collectif, l'ancrage de l'économie solidaire dans les territoires et dans l'agenda social européen, Paris le 2 mai 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Transferts de portefeuille, fusions et scissions des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Développement et perspectives de l'économie solidaire.

Communiqué

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