Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Développement et perspectives de l'économie solidaire.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire a présenté une communication sur le développement et les perspectives de l'économie solidaire.
L'économie solidaire, qui se définit comme une approche et une pratique de l'économie fondées sur les principes éthiques de solidarité, de responsabilité, d'autonomie, d'utilité collective, de plus-value sociale et d'initiative citoyenne, trouve pleinement sa place dans la politique du Gouvernement qui tend à affirmer la place de la citoyenneté comme facteur de développement économique et social. Elle constitue une des réponses aux enjeux du monde contemporain, qu'ils soient économiques, sociaux, environnementaux ou de solidarité internationale.
L'économie solidaire se développe dans notre pays. Les récentes consultations régionales ont révélé une forte demande en ce domaine. L'appel à projets annuel, les conventions pluriannuelles d'objectifs et la prise en compte de ce secteur par les collectivités locales ont permis de faire émerger, de soutenir et de consolider ce secteur, en partenariat avec les coopératives, les mutuelles et les associations.
L'indispensable modernisation du cadre juridique de l'économie solidaire est en cours, grâce à la refonte du code de la mutualité, à certaines mesures du dispositif d'épargne salariale et aux mesures prises en direction des associations. Un nouveau type de société coopérative a ainsi été récemment créé avec la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).
Une économie davantage orientée vers la solidarité prend ainsi corps. La France est partie prenante à cette évolution, qui concerne autant les pays développés que les pays en développement. De même, l'Union européenne s'attache à promouvoir un statut européen des coopératives, des mutuelles, des associations et des fondations.