Code de la route

Code de la route : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, MM. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le comité interministériel de la sécurité routière, Paris le 17 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le fonds de modernisation et d'investissement en santé, le comité interministériel à la sécurité routière et la création de la qualification d'homicide routier, Coubert (Seine-et-Marne) le 17 juillet 2023.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le rétablissement de l'ordre public et la reconstruction des bâtiments publics détruits ou dégradés lors des violences urbaines, le bilan des 100 jours, la planification écologique et la création d'un homicide routier, Paris le 13 juillet 2023.

Conférence de presse

L'automatisation des véhicules

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Rocchi  ;  Hervé de Tréglodé  ;  Bernard Flury-Hérard  ;  Philippe Bodino  ;  Frédéric Ricard  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la promotion du vélo, notamment des vélos en libre service, et la mise en oeuvre du plan national d'actions "mobilités actives", à Nantes le 3 juin 2015.

Déclaration

Les nouveaux usages de la route

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Rocchi  ;  Frédéric Pichon  ;  Jean Panhaleux  ;  Marc d'Aubrepy  ;  François Bordry  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur les deux projets de loi de réforme territoriale et la réforme du permis de conduire, à l'Assemblée nationale le 18 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFMTV/RMC le 13 juin 2014, sur la grève à la SNCF, le dialogue entre le gouvernement et les élus corses au sujet de la réforme territoriale, la réforme du permis de conduire, la lutte contre le terrorisme et le choix de M. Jacques Toubon comme défenseur des droits.

Interview

Usages et usagers de la route, mobilités et accidents 1860 - 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Orselli  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du permis de conduire, Paris le 13 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la proposition du MDC de ne limiter l'amnistie présidentielle qu'aux contraventions pour stationnement illicite et gênant, à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, sur la sécurité dans les transports scolaires, Cateau-Cambrésis (Nord) le 30 juillet 1990, publiée dans "Transports scolaires" de juillet août 1990.

Article Déclaration

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