Code de la route

Code de la route : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1982, sur le projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 novembre 1997, sur la politique de sécurité routière.

Communiqué

Interview de M. Joel Le Theule, ministre des transports, à RTL le 19 avril 1980, sur des sujets d'actualité et les problèmes de transports.

Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "le Figaro" du 27 mai, "Le Quotidien de Paris" du 4 juin et du 10 juillet 1992, "La Croix" du 22 juin 1992, sur le permis de conduire à points, et son application.

Article Interview

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 30 mars 1992, sur l'évolution de la notion de civisme à propos d'un sondage d'opinion.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2000. Code de la route.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2001. Délivrance des certificats d'immatriculation et des permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2000. Partie législative du code de la route.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Actualisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

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