Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la proposition du MDC de ne limiter l'amnistie présidentielle qu'aux contraventions pour stationnement illicite et gênant, à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

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Circonstance : Intervention sur l'amnistie présidentielle à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002

Texte intégral

Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,

Evénement majeur de la vie de notre République, l'élection présidentielle ne doit pas être source de mort. Depuis près de quarante ans, l'habitude a été prise que le Président de la République, qui vient d'être élu au suffrage universel, propose au Parlement de voter une loi d'amnistie. Si une telle mesure régalienne de joyeux avènement n'est pas en soi contestable, il ne faut pas qu'elle suscite des effets pervers. C'est pour cela que, septennat après septennat, certains crimes et délits en ont été totalement exclus.

Les infractions liées au non-respect du code de la route posent un cas particulier. On constate que, dans la perspective de l'amnistie, certains automobilistes s'affranchissent, plusieurs mois à l'avance, des règles les plus élémentaires. Le résultat est une augmentation immédiate et dramatique du nombre de morts et de blessés.

Ainsi, le professeur Got a calculé qu'entre le premier semestre de 1987 et celui de 1988, il y a eu 700 morts de plus sur les routes de France. De même, au cours des neufs premiers mois de 1994, on a constaté une diminution de 655 tués ; mais, dans les sept mois suivants, on a déploré 263 morts supplémentaires.

Déjà, la loi d'amnistie de 1995 avait exclu un certain nombre d'infractions au code de la route. Cette année, il faudra aller encore plus loin, et surtout que chaque candidat s'engage publiquement sur ce sujet le plus tôt possible. Aucun d'entre eux ne doit jouer sur la vie de nos compatriotes pour essayer de gagner quelques voix.

En 2001, nous avons constaté un très léger recul du nombre de tués, 0,4 % par rapport à l'année précédente, bien que le chiffre absolu, 7616, soit évidemment trop élevé. Il ne faudrait pas déplorer une remontée spectaculaire en 2002.

A l'automne dernier, des associations, en premier lieu la Prévention Routière, mais aussi la ligne contre la violence routière avait lancé une campagne en ce sens. Elle a rencontré un réel succès médiatique. Mais, je ne suis pas sûr qu'elle ait suscité le même écho auprès des candidats déclarés ou probables.

Aussi, ayant été en charge de la sécurité routière au sein du gouvernement de 1988 à 1993, j'ai cru de mon devoir de les relayer. Dès le début de décembre, je me suis adressé à tous les présidents de groupe de l'Assemblée nationale, ainsi qu'aux principales composantes du groupe RCV. Je leur ai proposé une démarche commune et publique s'adressant à tous les candidats présents et futurs.

Je vous épargnerai le détail des acceptations, des retours en arrière ou des refus de répondre. Avec moi, vous constaterez seulement que seuls Démocratie Libérale, les radicaux de gauche, les verts et, bien sûr, le Mouvement des Citoyens se sont associés à cette démarche. Il est regrettable que les autres n'aient pas su dépasser ce qu'ils croient être leurs intérêts électoraux immédiats. Je vous laisse juge. Je laisse les Français juges.

Nous demandons donc publiquement et solennellement à tous les candidats de s'engager à n'amnistier aucune infraction au code de la route commise alors que le véhicule roulait. Nous en avons dressé la liste. En outre, nous leur demandons de limiter l'amnistie pour les contraventions dressées pour stationnement illicite et surtout pour stationnement gênant. Nous ne voulons pas que l'anarchie gagne les villes de France.

Je crois que notre proposition relève du simple bon sens. Son contenu civique est incontestable. Sa finalité humaine est indiscutable. J'espère qu'elle recevra un assentiment unanime de tous les candidats. Je souhaite qu'elle contribue à limiter le nombre, encore trop élevé, de morts et de blessés sur les routes de France.

(source http://www.mdc-France.org, le 4 février 2002)