Code électoral

Code électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi portant extension aux TOM et à la collectivité territoriale de Mayotte de l'article L71 du Code électoral sur le vote par procuration, au Sénat le 5 février 1994.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 14 mai 1991, notamment sur le climat politique, la loi réformant le statut de la Corse, l'enquête sur la société Urbatechnic, et le problème de la sécurité dans les banlieues.

Interview

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Droit applicable outre-mer.

Communiqué

Message de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, aux participants du colloque sur la coopération décentralisée au Togo, Paris le 29 février 2000.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les mesures en faveur de la Corse et le développement culturel et économique de la région Corse, Bastia le 21 juillet 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Journal du dimanche" du 4 septembre 1988, sur la préparation de l'élection municipale de 1989 et le renforcement du centre.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à RMC et FR3 le 17 juillet 1988, sur la stratégie du CDS par rapport à l'ouverture politique et sur les objectifs et les propositions du centre.

Interview

Interview de Mme Monique Pelletier, ministre délégué à la condition féminine, à Europe 1 le 18 janvier 1981, sur la politique en faveur des femmes et des familles et la situation politique

Interview

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 19 mars 1986, sur les dispositions prévues pour le vote des Français à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur l'annulation des inscriptions d'électeurs dans des municipalités communistes, publiée dans "L'Humanité" le 28 janvier 1981

Article Déclaration

Conférence de Presse de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, sur les conditions de présentation des candidats à l'élection présidentielle de 1981, Paris le 14 janvier 1981

Conférence de presse

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