Code électoral

Code électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jean-Pierre Fourcade, président des Clubs Perspectives et Réalités, sur les perspectives d'avenir de la France face au nouveau défi mondial, Bordeaux le 16 novembre 1980

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. Élection du Président de la République

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Renouvellement des conseils municipaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Effectifs des conseils régionaux et répartition des sièges entre les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Vote par procuration dans les territoires d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Le cumul des mandats.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 La composition de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Opérations de référendum.

Communiqué

1er août 2000

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