Code forestier

Code forestier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Code forestier et code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Cohérence de la mise en oeuvre des réglementations applicables à l'espace forestier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Lefebvre  ;  Philippe Iselin  ;  Dominique Stevens  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2016

Evaluation du dispositif des annexes vertes aux schémas régionaux de gestion sylvicole - Application de l'article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Demolis  ;  Jean-Luc Guitton  ;  Etienne Lefebvre  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Code forestier.

Communiqué

Interviews de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à La Cinq le 14, dans "Le Quotidien de Paris" le 18 et à RMC le 29 juillet 1991, sur l'interview de M. Mitterrand le 14, sur la question du droit de vote des immigrés, l'hypothèse d'une cohabitation en 1993, la proposition de loi sur la prévention des incendies de forêts et sur le Proche Orient.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique forestière, notamment la modernisation du code forestier et la production de la filière bois, Paris le 3 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grands axes de la politique forestière, Paris, le 8 juillet 1999.

Déclaration

DISCOURS DE M. PIERRE MEHAIGNERIE, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, SUR LES PROBLEMES DE LA FORET A L'OCCASION D'UNE REUNION DE PRESSE, PARIS, LE 21 FEVRIER 1979

Déclaration

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Modifications du code forestier.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 La protection de la forêt.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission de la production et des échanges sur la loi d'orientation sur la forêt

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Brottes  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er octobre 2001

Haut de page