Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres un ensemble de mesures visant à améliorer la prévention des feux de forêt dans la région méditerranéenne.
- 1 - Un crédit de 5 millions de francs sera affecté à la création d'un fonds qui permette l'exécution d'office, aux lieu et place des propriétaires négligents, du débroussaillement aux abords des habitations auxquels ils sont tenus. La puissance publique se retournera contre ces propriétaires pour obtenir le remboursement des frais engagés.
- 2 - Un schéma départemental des aménagements et des équipements de prévention contre les incendies de forêt sera défini conjointement entre l'Etat et les collectivités intéressées pour améliorer l'efficacité des crédits publics de diverses origines (communautaire, nationale, régionale, départementale) souvent dispersés dans leur utilisation.
- 3 - Le ministère de l'agriculture et de la forêt majorera de 25 millions de francs les crédits qu'il consacre au financement des unités de forestiers-sapeurs.
- 4 - Des dispositions législatives seront préparées qui visent au partage de la charge des équipements de protection et d'entretien d'un massif forestier entre les propriétaires de ce massif et les utilisateurs des logements ou des équipements réalisés en bordure de cette forêt.
- 5 - Le code forestier sera modifié pour permettre de refuser le défrichement de terrains boisés parcourus par le feu. Cette disposition a pour but de décourager les actes volontaires visant à ce que l'affectation à la forêt de ces terrains soit modifiée.
- 6 - Un catalogue sera dressé des principales techniques susceptibles d'être mises en oeuvre dans les constructions situées au voisinage des massifs forestiers. De nouvelles prescriptions techniques, par exemple en matière de voirie et de branchements d'eau, seront obligatoires pour ces constructions et seront progressivement étendues aux bâtiments existants afin de protéger plus efficacement et plus facilement les habitations contre le feu.
- 7 - Un crédit annuel de deux millions de francs pendant 5 ans sera consacré à encourager les travaux de recherche concernant la protection de la forêt contre l'incendie et à favoriser leur diffusion.
- 8 - Le ministère de l'agriculture et de la forêt affectera un crédit exceptionnel de 40 millions de francs pour contribuer à la remise en état des zones incendiées au cours de l'été, notamment dans les sites prestigieux qui ont été atteints.
- 9 - Les ministres de l'éducation nationale et de l'agriculture encourageront le parrainage par les classes des écoles d'une parcelle de forêt voisine afin que les élèves prennent conscience de l'intérêt et de la fragilité du milieu forestier.
- 1 - Un crédit de 5 millions de francs sera affecté à la création d'un fonds qui permette l'exécution d'office, aux lieu et place des propriétaires négligents, du débroussaillement aux abords des habitations auxquels ils sont tenus. La puissance publique se retournera contre ces propriétaires pour obtenir le remboursement des frais engagés.
- 2 - Un schéma départemental des aménagements et des équipements de prévention contre les incendies de forêt sera défini conjointement entre l'Etat et les collectivités intéressées pour améliorer l'efficacité des crédits publics de diverses origines (communautaire, nationale, régionale, départementale) souvent dispersés dans leur utilisation.
- 3 - Le ministère de l'agriculture et de la forêt majorera de 25 millions de francs les crédits qu'il consacre au financement des unités de forestiers-sapeurs.
- 4 - Des dispositions législatives seront préparées qui visent au partage de la charge des équipements de protection et d'entretien d'un massif forestier entre les propriétaires de ce massif et les utilisateurs des logements ou des équipements réalisés en bordure de cette forêt.
- 5 - Le code forestier sera modifié pour permettre de refuser le défrichement de terrains boisés parcourus par le feu. Cette disposition a pour but de décourager les actes volontaires visant à ce que l'affectation à la forêt de ces terrains soit modifiée.
- 6 - Un catalogue sera dressé des principales techniques susceptibles d'être mises en oeuvre dans les constructions situées au voisinage des massifs forestiers. De nouvelles prescriptions techniques, par exemple en matière de voirie et de branchements d'eau, seront obligatoires pour ces constructions et seront progressivement étendues aux bâtiments existants afin de protéger plus efficacement et plus facilement les habitations contre le feu.
- 7 - Un crédit annuel de deux millions de francs pendant 5 ans sera consacré à encourager les travaux de recherche concernant la protection de la forêt contre l'incendie et à favoriser leur diffusion.
- 8 - Le ministère de l'agriculture et de la forêt affectera un crédit exceptionnel de 40 millions de francs pour contribuer à la remise en état des zones incendiées au cours de l'été, notamment dans les sites prestigieux qui ont été atteints.
- 9 - Les ministres de l'éducation nationale et de l'agriculture encourageront le parrainage par les classes des écoles d'une parcelle de forêt voisine afin que les élèves prennent conscience de l'intérêt et de la fragilité du milieu forestier.