Code rural

Code rural : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires - Les évolutions envisagées de l'article R.242-50 du Code rural et de la pêche maritime

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Durand  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2014

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2010. Accords internatiuonaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) - Inventaire - Recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Wanda Diebolt  ;  Jean-Louis Duriez  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.

Communiqué

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Sud-Ouest" du 7 novembre 2001, sur les modalités de création d'une Chambre d'agriculture en Pays Basque.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 juin 2000. Code de la santé publique, code de l'éducation et code rural.

Communiqué

Article de M. Christian Jacob, président du CNJA, publié dans "Revue politique et parlementaire" de janvier sous le titre "Pour une nouvelle politique agricole", et dans "Le Monde" sous le titre : "Faire face après le GATT" le 26 janvier 1994, sur les conséquences du GATT pour l'agriculture française et européenne et la définition d'une nouvelle politique agricole.

Article

1er janvier 1994

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

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