Code rural

Code rural : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Sud-Ouest" du 7 novembre 2001, sur les modalités de création d'une Chambre d'agriculture en Pays Basque.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 juin 2000. Code de la santé publique, code de l'éducation et code rural.

Communiqué

Article de M. Christian Jacob, président du CNJA, publié dans "Revue politique et parlementaire" de janvier sous le titre "Pour une nouvelle politique agricole", et dans "Le Monde" sous le titre : "Faire face après le GATT" le 26 janvier 1994, sur les conséquences du GATT pour l'agriculture française et européenne et la définition d'une nouvelle politique agricole.

Article

1er janvier 1994

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la protection des animaux, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Droit des coopératives agricoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Codification des dispositions relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Statut du fermage.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Adaptation de la législation relative aux céréales et modification du code rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole

Communiqué

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