Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi relatif au Code de la consommation, notamment sur le rôle de la Commission supérieure de codification et les principes et méthodes de la codification, au Sénat le 28 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à Antenne 2 le 19 avril 1988, sur les relations dans la majorité et avec le Front national, l'attitude de M. François Mitterrand pendant la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 1988 et l'intégration des immigrés.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur le redressement de l'économie depuis 1986 et sur les valeurs et le projet du RPR pour l'élection présidentielle de 1988, Paris le 9 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la situation économique et politique et les grandes lignes de son projet pour l'élection présidentielle de 1988, Versailles le 7 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Le Bien public" le 17 février 1988, sur le bilan de l'action gouvernementale et les objectifs pour l'élection présidentielle de 1988 concernant la fiscalité, le code de la nationalité et la justice sociale.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 16 décembre 2003, sur notamment les conclusions de la mission sur la laïcité, les mesures en faveur de la sécurité routière, sa position dans l'affaire Executive Live touchant le Crédit Lyonnais et sa baisse de popularité.

Article Interview

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la refonte du code de la mutualité et la reconnaissance des principes mutualistes, notamment dans le secteur de la santé, Paris le 9 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du tourisme dans le Cantal et sur la tenue d'un comité interministériel sur le tourisme et l'impact des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) dans ce secteur, Massiac le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures d'aide au tourisme associatif : attribution du label "Tourisme et handicap" pour l'accueil des personnes handicapées, développement du chèque-vacances et du "programme de consolidation de l'équipement du tourisme social" et sur l'élaboration du futur code du tourisme, Sévrier (Rhône-Alpes) le 23 mai 2003

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de la promotion du volontariat parmi les sapeurs-pompiers, Paris le 31 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

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