Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la réforme du Code de la nationalité, Paris le 22 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur divers projets de loi d'habilitation, au Sénat le 13 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 novembre 1986, sur le projet de loi sur le code de la nationalité.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur les problèmes de la jeunesse, la Défense le 23 février 1988.

Déclaration

Dépliant regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur l'immigration, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à TF1 le 10 février 1988, sur la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 1988 et l'idée d'un référendum sur le code de la nationalité.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Antenne 2 le 24 août 1987, sur la construction de nouvelles prisons et le projet de réforme du Code de la nationalité.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice à Europe 1 le 23 juin 1987, sur le projet de réforme du Code de la nationalité et la commission des sages, l'affaire Chaumet et le pouvoir de la presse.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Antenne 2 le 23 juin 1987, sur le projet de réforme du Code de la nationalité, la mise en place de la commission des sages et l'affaire Chaumet.

Interview

Article de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 14 janvier 1988, sur le rapport de la commission des sages sur le code de la nationalité française, intitulé "La sagesse l'a emporté".

Article

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 1988, à France-inter le 24 février 1988, sur les positions du Front national et l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Haut de page