Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du tourisme dans le Cantal et sur la tenue d'un comité interministériel sur le tourisme et l'impact des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) dans ce secteur, Massiac le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures d'aide au tourisme associatif : attribution du label "Tourisme et handicap" pour l'accueil des personnes handicapées, développement du chèque-vacances et du "programme de consolidation de l'équipement du tourisme social" et sur l'élaboration du futur code du tourisme, Sévrier (Rhône-Alpes) le 23 mai 2003

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de la promotion du volontariat parmi les sapeurs-pompiers, Paris le 31 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique du tourisme, sur la qualité de l'accueil, sur la "pénurie" qui touche les emplois qualifiés, sur les conditions de vie des travailleurs saisonniers et sur le processus de décentralisation, Tours le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la réforme du Code de la nationalité, Paris le 22 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur divers projets de loi d'habilitation, au Sénat le 13 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 novembre 1986, sur le projet de loi sur le code de la nationalité.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur les problèmes de la jeunesse, la Défense le 23 février 1988.

Déclaration

Dépliant regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur l'immigration, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

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