Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ericka Bareigts  ;  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et a Wallis et Futuna.

Communiqué

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Bignon  ;  Jacques Cornano  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les entreprises et les dynamiques sectorielles du Pacifique - Actes de la conférence économique du 25 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maina Sage  ;  Ibrahim Aboubacar  ;  Serge Letchimy  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux

Avis

Auteur(s) :  Remy-Louis Budoc  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 9 septembre 2015. Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les actes des tables rondes « Biodiversités des outre-mer et changement climatique » organisées le 11 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Bignon  ;  Jacques Cornano  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère des Outre-mer et du secrétariat d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 23 juillet 2015, sur la promotion des tourismes d'Outre-mer, de croisière, maritime et fluvial.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les principaux axes du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Accélérer la transition vers l'économie circulaire des départements, régions et collectivités d'Outre-mer (…) Étude des conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile (…)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Quelles déclinaisons de l'Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Victorin Lurel  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

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