Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 avril 2015. Modernisation du droit de l'Outre-Mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire, sur le rôle des militaires français en Guyane, à Kourou le 15 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire, en hommage aux anciens combattants de la Guyane, à Cayenne le 15 avril 2015.

Déclaration

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer : janvier 2014 - mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, en réponse à une question sur le développement de la consommation touristique locale en Polynésie française, au Sénat le 7 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Ratification de l'ordonnance rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte.

Communiqué

1er avril 2015

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique et social de la Polynésie française et les propositions d'évolution du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 9 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la contribution de l'Etat au régime de solidarité territorial de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, le dossier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et les évolutions du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 11 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2015. L'octroi de mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes principes contenus dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Daniel Gibbes  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Orphe  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

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