Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Courtial  ;  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2013. Adaptation à l'outre-mer des dispositions relatives à la Banque publique d'investissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'attachement de l'Etat au processus de l'accord de Nouméa de 1998 et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

La restructuration de la filière pêche et aquaculture de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon - Constitution d'un pôle de transformation unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Brulhet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2012

Conseil des ministres du 5 juin 2013. La politique d'insertion des outre-mer dans leur environnement régional.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les enjeux de l'accès au très-haut débit (THD) en Outre-mer, à Paris le 31 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les enjeux du développement du numérique en outre-mer, Paris le 31 mai 2013

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prorogation de l'exonération de cotisations sociales accordée sur le bonus attribué à certains salariés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

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