Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur Wallis-et-Futuna, à Paris le 25 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Adaptation et extension à l'outre-mer, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation du pôle universitaire guyanais, Paris le 22 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 octobre 2013. La réunion du 11 octobre du comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Courtial  ;  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2013. Adaptation à l'outre-mer des dispositions relatives à la Banque publique d'investissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'attachement de l'Etat au processus de l'accord de Nouméa de 1998 et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

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