Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 août 2014. Extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Dosière  ;  Daniel Gibbes  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Ministère des Outre-mer  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les niveaux de vie dans les outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Michel Vergoz  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Adaptation du code de la sante publique à Mayotte.

Communiqué

Rapport annuel 2013 de l'Agence française de développement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de développement

Remis le 

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la création d'une nouvelle université des Antilles et le fonctionnement du pôle universitaire de la Guadeloupe, Paris le 7 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Communiqué

Rapport annuel 2012 de l'Agence française de développement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de développement

Remis le 

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer : juillet 2012 - décembre 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la mobilisation de l'Etat en faveur des Outre-mer depuis 20 mois, avec notamment la loi de régulation économique, et les chantiers de 2014, à Paris le 17 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec France O et les Outre-mer 1ère le 23 janvier 2014, sur les efforts en faveur des collectivités d'Outre-mer.

Interview

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