Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Code de la santé publique à Mayotte

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Guyane, à Rémire-Montjoly le 13 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement et sur les efforts en faveur de l'Outre-mer, à Cayenne le 14 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Guyane notamment dans le domaine de la santé, à Kourou le 14 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité en Guyane, à Cayenne le 13 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Guyane, à Cayenne le 13 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Ouest guyanais, à Mana le 14 décembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur Wallis-et-Futuna, à Paris le 25 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Adaptation et extension à l'outre-mer, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation du pôle universitaire guyanais, Paris le 22 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 octobre 2013. La réunion du 11 octobre du comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

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