Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception donnée en l'honneur du corps préfectoral, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 23 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la formation de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Villepinte le 22 avril 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au musée d'art moderne de Troyes, mercredi 20 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'accès à internet haut débit et la réduction de la fracture numérique, Dijon le 29 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation de la charte de l'environnement et le rôle des préfets dans l'organisation des assises et des consultations locales, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle confortant la libre administration des collectivités territoriales dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lors de la présentation de l'ouvrage "Expliquer et vivre l'intercommunalité", tome 3 de la collection "L'argumentaire du maire", au Sénat le 11 décembre 2002

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE ROLE DES PREFETS DANS L'ACTION DE L'ETAT A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DU CORPS PREFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, LE VENDREDI 23 NOVEMBRE 1979

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Croix" du 2 décembre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre l'exclusion.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de combler son retard dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et sur les grandes orientations en faveur du développement du commerce électronique et de "l'aménagement numérique" du territoire, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Haut de page