Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux dans l'application de la politique de prévention des risques naturels et technologiques au niveau local, Sommières (Gard) le 14 novembre 2002.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action des élus locaux contre le sida et la solidarité avec les pays du Sud, Paris le 23 novembre 2002.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, en particulier l'Education nationale, l'amélioration des services publics et la décentralisation, Paris le 8 janvier 2003.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE PAU, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, LE VENDREDI 5 OCTOBRE 1979

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1996, sur la réunion du Comité interministériel pour le développement de l'emploi.

Communiqué

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE DU TEXTILE, LA SITUATION DU FLORIVAL ET LE SOUTIEN DE L'ETAT A LA CREATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES, A L'HOTEL DE VILLE DE GUEBWILLER LE 14 MAI 1979.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur LCI le 29 novembre 2002, sur le calendrier et les modalités de la réforme de la décentralisation et sur l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des collectivités locales et la mise en oeuvre de leur autonomie financière et fiscale, Paris le 3 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique sportive, l'éducation sportive et l'organisation de filières professionnelles, les responsabilités territoriales et la délégation de service pubic, les financements et le remplacement du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), Besançon le 4 novembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux des corps constitués, sur la responsabilité de l'"Etat républicain" en matière de cohésion sociale, de laïcité et de lutte contre le chômage, Paris le 4 janvier 1994.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES PRONONCEE A L'HOTEL DE VILLE DE THANN (HAUT-RHIN), AU COURS DE SON VOYAGE EN ALSACE, LUNDI 14 MAI 1979

Déclaration

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