Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales et le rôle des Maisons des Sciences de l'Homme (MSH), Saint-Denis le 18 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'UMP et le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) présenté au Sénat le 13 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 19 novembre 2002, sur le débat concernant le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les perspectives de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 19 novembre 2002, sur le congrès fondateur de l'UMP et l'ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi de décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les nouvelles orientations de la politique de coopération et de la francophonie, Paris le 27 août 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les mesures prises pour développer les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans les services de l'administration d'Etat et au sein des collectivités locales, Paris le 21 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "L'Est républicain" le 17 juillet 2002, sur les grandes orientations du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France 2 le 4 juillet 2002, en réaction à la déclaration de politique générale du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, sur les retraites, le service public et la notion de "service garanti", la décentralisation, le projet de loi d'amnistie, le rôle de l'opposition au Parlement.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 3 septembre 2002, sur les négociations sur la durée du travail et les heures supplémentaires, sur le projet de décentralisation des postes administratifs à l'Education nationale et sur la préparation des Assises des libertés locales.

Interview

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