Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de combler son retard dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et sur les grandes orientations en faveur du développement du commerce électronique et de "l'aménagement numérique" du territoire, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Dialogue de M. Valéry Giscard d'Estaing avec les jeunes sur les droits de l'homme, la défense de l'environnement, l'insertion sociale et professionnelle, la politique culturelle et les problèmes agricoles dans le cadre de la Semaine de la Jeunesse, Le Bourget, le samedi 29 mars 1980

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing à Troyes, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, jeudi 9 avril 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux dans l'application de la politique de prévention des risques naturels et technologiques au niveau local, Sommières (Gard) le 14 novembre 2002.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action des élus locaux contre le sida et la solidarité avec les pays du Sud, Paris le 23 novembre 2002.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, en particulier l'Education nationale, l'amélioration des services publics et la décentralisation, Paris le 8 janvier 2003.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE PAU, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, LE VENDREDI 5 OCTOBRE 1979

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1996, sur la réunion du Comité interministériel pour le développement de l'emploi.

Communiqué

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE DU TEXTILE, LA SITUATION DU FLORIVAL ET LE SOUTIEN DE L'ETAT A LA CREATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES, A L'HOTEL DE VILLE DE GUEBWILLER LE 14 MAI 1979.

Déclaration

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