Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mars 2015. La réforme de l’administration territoriale de l’État.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Protocole additionnel à la charte européenne de L’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2015. La signature des contrats de plans État-Région 2015-2020.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la mairie et la réforme territoriale, à Masseret le 7 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le principe de la création d'une collectivité unique en Corse, Ajaccio le 6 février 2015.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, au Sénat le 27 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur le développement des sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et la réforme territoriale, à Deauville le 7 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la clarification et le renforcement des compétences locales dans le cadre du projet de loi NOTRe, au Sénat le 16 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Métropole de Lyon.

Communiqué

Lettre de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, adressée à M. Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles et pays (ANPP), sur les enjeux de la réforme territoriale, à Paris le 9 décembre 2014.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des collectivités d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2014.

Déclaration

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