Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan des engagements et réalisations en faveur de la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2015.

Déclaration

Déclarations de MM. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet économique et social européen de la France, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le dérèglement climatique et sur les actions en faveur d'une croissance durable, à Paris le 20 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la lutte contre l'habitat indigne, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Itélé" le 26 mars 2015, sur l'écrasement d'un avion de la compagnie Germanwings, dans les Alpes, sur les chiffres du déficit pour 2014.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2015. La réforme de l’administration territoriale de l’État.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Protocole additionnel à la charte européenne de L’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2015. La signature des contrats de plans État-Région 2015-2020.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la mairie et la réforme territoriale, à Masseret le 7 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le principe de la création d'une collectivité unique en Corse, Ajaccio le 6 février 2015.

Déclaration

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