Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux enjeux de la réforme territoriale et la modification du calendrier électoral, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "RMC" le 7 novembre 2014, sur la politique fiscale, les emplois d'avenir, les dépenses des collectivités locales, le débat sur les professions réglementées, en particulier celle de notaires.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale, la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne Info LCI le 18 septembre 2014, sur la communication du gouvernement et l'état d'avancement de la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'etat d'avancement de la réforme territoriale, les finances locales, l'aménagement du territoire et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à La Rochelle le 28 août 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le rôle de l'Outre-Mer dans la politique étrangère de la France, à Paris le 27 août 2014.

Déclaration

Point presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la situation économique et sociale à l'Ile de la Réunion, la politique économique du gouvernement et sur la situation en Irak et en Syrie, à Saint-Pierre Pierrefonds le 21 août 2014.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 20 août 2014. La maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à l'émission "Les 4 vérités" de France 2 le 23 juillet 2014, sur le débat parlementaire à propos des délimitations des régions dans le projet de réforme territoriale et le développement des intercommunalités.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les priorités en matière de commerce extérieur et de tourisme, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.

Déclaration

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