Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à l'émission "Les 4 vérités" de France 2 le 23 juillet 2014, sur le débat parlementaire à propos des délimitations des régions dans le projet de réforme territoriale et le développement des intercommunalités.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les priorités en matière de commerce extérieur et de tourisme, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'etat au budget, sur l'orientation des dépenses publiques dans le cadre du projet de budget triennal, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la réforme territoriale, notamment le regroupement des régions, l'avenir des conseils départementaux et le renforcement des intercommunalités, à Clermont-Ferrand le 2 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. La réforme de l'Etat.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 18 juin 2014, sur le rapport de la Cour des comptes concernant la situation et les perspectives des finances publiques et le chiffrage de la réforme territoriale en termes d'économies budgétaires.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "ITélé" le 19 juin 2014, sur le dossier Alstom, sur les économies budgétaires et la réforme territoriale à venir.

Interview

Conseil des ministres du 18 juin 2014. Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral et nouvelle organisation territoriale de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme territoriale, Annonay le 13 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 4 juin 2014, sur l'attitude de l'opposition à l'égard du président de la République, la nouvelle carte des régions, la disparition programmée des départements et les relations entre l'exécutif et sa majorité au Parlement.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne info le 4 juin 2014, sur le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires, le débat au sujet des fusions et dénominations de régions, du siège des capitales régionales ainsi que de la suppression du département.

Interview

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