Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires

Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 2003, sur la confirmation par l'Etat de ses engagements concernant le contrat de site "Metaleurop".

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à "La Liberté de l'Est" le 17 juillet 2003, sur le plan de soutien à l'économie vosgienne, la décentralisation, les mesures pour faire face aux effets de la sécheresse, l'annonce d'un projet de loi en faveur du monde rural et les perspectives de croissance pour l'année 2003.

Article Interview

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les axes du projet de loi d'orientation en faveur des territoires ruraux, au Sénat le 28 mai 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur les mesures prises à la suite du naufrage du pétrolier Erika et des intempéries, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 mai 2003, sur la réunion du second Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands objectifs de l'aménagement et du développement des territoires, Colmar le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique gouvernementale et le renforcement du rôle de l'"Etat stratège" dans le cadre de la réforme de l'Etat, notamment dans les domaines de l'industrie et de la recherche, des contrats de plan et des projets d'infrastructures liés au désenclavement des régions, Clermont-Ferrand le 31 mars 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 septembre 2003, sur le projet de loi pour le développement des territoires ruraux et sur les conclusions de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Déclarations de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique, les projets de numérisation des services publics locaux et l'élargissement des compétences des régions dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile, Hourtin (Gironde) les 27 et 28 août 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire, la notion d'égalité des chances par la décentralisation et le "désenclavement" et l'avant projet de schéma national d'aménagement à l'horizon 2015, Auch le 10 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'augmentation des crédits pour les contrats de plan (2000-2006) entre l'Etat et les quatre régions d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 13 décembre 2002.

Déclaration

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