Comité

Comité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale, sur la coopération franco-allemande en matière de réflexion sur une réglementation internationale et communautaire sur les projets de loi sur la bioéthique et le clonage, reproductif ou thérapeutique, Paris le 27 février 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'éthique dans les sociétés contemporaines et la place de l'expertise scientifique par rapport à la décision politique, Paris le 3 octobre 1996.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion des Assises nationales des retraités et personnes âgées, Paris, Palais des Congrès, lundi 28 mars 1983.

Déclaration

Conclusions de la Présidence du Conseil européen à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, mardi 26 juin 1984.

Communiqué Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, notamment sur la coopération européenne et la fin des contentieux avec la Grande-Bretagne, Fontainebleau, mardi 26 juin 1984.

Conférence de presse Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 janvier 1994, sur la mise en place d'un comité pour suivre l'application des accords du GATT et sur la proposition des syndicats agricoles d'un débat parlementaire d'orientation sur la politique agricole.

Communiqué

Communiqués conjoints de la France et de la Grande Bretagne sur le Haut comité franco-britannique sur le maintien de la paix, la coopération renforcée en matière de drogue, les échanges scolaires et la coopération dans le domaine de l'édition et de la traduction, Londres le 15 mai 1996.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 1996, sur la préparation de l'avenir de la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mars 1996, sur l'année 1996 proclamée année internationale pour l'élimination de la pauvreté par les Nations unies.

Communiqué

Communiqué de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de la Poste, sur le lancement des "projets d'intérêt public" et des plates-formes d'expérimentation dans le cadre des autoroutes de l'information, Paris le 16 octobre 1995 (en annexe liste des projets retenus).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 juillet 1995, sur la maîtrise des dépenses militaires.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 1995, sur l'installation du comité pour la compétitivité et la sécurité économique.

Communiqué

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