Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième session ordinaire de 2023

INTRODUCTION 

I. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D’HIVER ET DE PRINTEMPS 

A. LES RÉUNIONS DU BUREAU, DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DES COMMISSIONS 
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente 
2. Les réunions de commission 

B. DES MISSIONS D’OBSERVATION ÉLECTORALE 
1. Les élections législatives en Bulgarie 
2. L’élection présidentielle au Monténégro 

C. LA VENUE À PARIS DE M. TINY KOX, PRÉSIDENT DE L’APCE 

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE 

A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L’ASSEMBLÉE 
1. L’élection d’une vice-présidente de l’Assemblée au titre de l’Italie 
2. L’élection du juge roumain à la Cour européenne des droits de l’homme 
3. Prix de l’Europe 2023 

B. LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE 

C. LE RAPPORT SUR L’OBSERVATION DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AU MONTÉNÉGRO 

D. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. La séance de questions à Mme Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, l’Ukraine toujours au centre de l’actualité 
2. Le discours de Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe
3. Le discours de Mme Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre des affaires étrangères de l'Islande et présidente du Comité des Ministres 
4. Le discours de M. Guðni Th. Jóhannesson, Président de l'Islande 

E. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG 
1. Un entretien avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe 
2. Une séquence d’échanges avec Mme Claire Bazy-Malaurie, présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) 16
3. Une rencontre entre la délégation française et la délégation canadienne 
4. Un entretien avec Mme Natalia Pintchouk, épouse de M. Ales Bialiatski, Prix Nobel de la Paix 2022 

III. DES DÉBATS PORTANT SUR DES SUJETS D’INQUIÉTUDE DIVERS MAIS ESSENTIELS 

A. L’AGRESSION DE L’UKRAINE PAR LA RUSSIE, UNE MENACE PERSISTANTE POUR L’EUROPE
1. La situation des civils ukrainiens déplacés de force
2. Le sommet de Reykjavik est la réponse des États membres à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

B. DES DROITS DE L’HOMME ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 
1. La Convention européenne des droits de l’homme et les constitutions nationales
2. La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 

C. COMMENT AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DU PARTENARIAIT POUR LA DÉMOCRATIE ?
D. COMMENT PRÉVENIR ET FAIRE FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES ? 
E. LE RÔLE DE LA RUSSIE DANS L’ESCALADE DES TENSIONS EN MOLDAVIE
F. COMMENT SAUVEGARDER LA DÉMOCRATIE, LES DROITS ET L’ENVIRONNEMENT DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL ? 
G. LE CONTRÔLE CONTINU DU RESPECT DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L’ADHÉSION AU CONSEIL DE L’EUROPE DE SAINT-MARIN 
H. LES JEUNES ET LES MÉDIAS 

ANNEXES 
Bureau et Commission permanente