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Le rapporteur constate que la guerre est bien de retour, sous toutes ses formes : la guerre traditionnelle, celle que l'on observe en Ukraine, dans certains pays d'Afrique et au Moyen-Orient ; la guerre hybride, qui se déploie à coups d'ingérences étrangères, de cyberattaques ou encore de manipulations de l'information ; et la guerre économique, qui oppose les entreprises à celles des compétiteurs stratégiques.
Sans traiter en intégralité la question, dont tous les aspects ne relèvent pas du domaine de compétences de la commission des finances, le rapport se concentre sur les menaces qui pèsent sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), dans un contexte de durcissement des rapports de forces économiques internationaux, ainsi qu'aux moyens mobilisés par l'État, en particulier ceux de la mission Défense, pour protéger et soutenir les actifs stratégiques de la France.
La notion de guerre économique est proche de celle d'intelligence économique sans se confondre totalement avec elle. La guerre économique peut être définie comme une confrontation entre différentes parties qui cherchent à capter, contrôler et accaparer des richesses afin d'accroître leur puissance par l'économie. La notion d'intelligence économique renvoie quant à elle aux actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution, en vue de son exploitation, de l'information utile aux acteurs économiques (État, entreprises, organismes de recherche).
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
I. LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE MENACÉE DANS UN CONTEXTE DE GUERRE ÉCONOMIQUE ACCRU
A. UN NIVEAU DE MENACE ÉLEVÉ
B. LES SOUS-TRAITANTS SONT PLUS PARTICULIÈREMENT VISÉS
C. DES MENACES PROTÉIFORMES
D. LES MENACES VIENNENT DE TOUS NOS COMPÉTITEURS STRATÉGIQUES
II. UN RENFORCEMENT DES MOYENS ET DES OUTILS MOBILISÉS PAR L'ÉTAT POUR PROTÉGER ET SOUTENIR LES ACTIFS STRATÉGIQUES
A. LA CONSOLIDATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS ALLOUÉS À LA POLITIQUE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
1. Une concentration des moyens renforcée au sein de la direction générale de l'armement
2. La montée en puissance du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
3. Des services de renseignement mieux dotés et plus actifs en matière de contre-ingérence économique
a. La défense et la promotion des intérêts économiques et industriels
b. Des moyens renforcés, notamment consacrés à la contre-ingérence économique
B. LE RENFORCEMENT DES OUTILS À LA DISPOSITION DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE GUERRE ÉCONOMIQUE
1. La densification du contrôle des investissements étrangers en France
2. La modernisation de la loi de blocage du 26 juillet 1968
3. Le renforcement des moyens de cyberdéfense
III. UN CADRE JURIDIQUE NATIONAL COMPLET ET EFFICACE, QUI APPELLE PEU D'ÉVOLUTIONS MAIS DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES
A. UNE ÉVOLUTION DES MENTALITÉS PROGRESSIVE MAIS INDISPENSABLE
1. La poursuite des actions de sensibilisation aux risques et aux bonnes pratiques
2. Renforcer la protection des organismes de recherche
3. Un cadre plus contraignant en matière de protection du potentiel scientifique et technique de la nation
4. Renforcer la coopération entre le secteur public et le secteur privé
5. Vers une posture plus offensive ?
B. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER NOS OUTILS DE SOUVERAINETÉ AUX NIVEAUX NATIONAL ET EUROPÉEN
1. Renforcer les moyens alloués à la politique de sécurité économique
2. Mieux contrôler les ressources humaines
3. Imposer l'utilisation de moyens souverains pour le stockage numérique de données et les outils de messagerie
4. Vers une Europe moins naïve en matière de guerre économique ?
IV. LES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIE DE DÉFENSE
A. UN DISCOURS DE PLUS EN PLUS FAVORABLE AU FINANCEMENT DU SECTEUR DE LA DÉFENSE
1. Un discours réaffirmé au plus haut niveau de l'État
2. Un changement de paradigme de la part des institutions européennes
B. DES ENGAGEMENTS QUI PEINENT ENCORE À SE MATÉRIALISER OUR LES PETITES ET LES MOYENNES ENTREPRISES
1. Le secteur bancaire tend à clarifier ses engagements en faveur de l'industrie de défense
2. Un certain nombre de PME ont encore récemment rencontré des refus de financement en raison de leur appartenance au secteur de la défense
C. FACE AUX TENTATIVES DE PRÉDATION, LA NÉCÉSSITÉ DE TROUVER DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT PUBLIQUES ET PRIVÉES
1. Le renforcement des fonds d'investissement visant à protéger les entreprises et les technologies stratégiques ou innovantes
2. L'impérative nécessité d'orienter l'épargne des Français vers la défense et les secteurs de souveraineté
a. La mise en place de fonds d'investissement ouverts aux particuliers
b. Le fléchage de l'épargne réglementée vers les PME de l'industrie de défense
c. L'incitation des particuliers à investir dans l'économie européenne
3. Rendre les autorisations d'exportation plus contraignantes
TRAVAUX EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1757