Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Le Provençal" le 11 octobre et dans "La Croix" le 9 novembre 1990, sur les problèmes liés à l'ouverture des magasins le dimanche et les effets des plans pour l'emploi.

Article Interview

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, à Antenne 2 le 8 janvier 1992, sur l'emploi des jeunes et le fonctionnement du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'ouverture des commerces le dimanche et les commercants non sédentaires opérant sur les marchés, Paris le 18 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les mesures en faveur des PME-PMI et le commerce, Paris le 29 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Figaro" le 29 janvier 1991, sur le projet de loi sur l'ouverture des commerces le dimanche et l'exigence de négociation pour garantir des contreparties aux salariés.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'évolution des finances de l'Etat et sur le projet de loi visant à réduire le déficit budgétaire pour 1991 (projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier), à l'Assemblée nationale le 11 et au Sénat le 26 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 20 mars 1991, sur le marché communautaire et les politiques de distribution.

Article Interview

Communiqué de la CFTC et déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur l'ouverture des commerces le dimanche, à Paris les 13 mai et 15 mai 1991.

Communiqué Déclaration

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi réformant la réglementation sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche, Paris le 14 mai 1991, publiée dans "Le Peuple" le 6 juin 1991.

Article Déclaration

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'architecture commerciale et la loi Royer, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Lettre de seize personnalités du RPR, dont M. Alain Juppé, secrétaire général, adressée à M. François Mitterrand, président de la République, et contenant dix questions sur la vie et l'aménagement des quartiers, Paris le 3 décembre 1990.

Lettre

Déclaration de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le projet de réforme de la loi de 1906 sur le repos dominical, au Conseil économique et social le 14 mai 1991.

Déclaration

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