Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les nouvelles technologies de la distribution, au Conseil économique et social le 25 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 10 avril 1996, sur l'action en faveur de l'innovation dans le commerce, l'accès des PME aux ressources financières et la réduction de la subvention de l'ANCE.

Interview

Lettre de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" du 20 mai 1996, en réponse à un article du journal "Le Monde" du 8 mai 1996 sur la mesure transitoire de gel des autorisations d'ouverture des grandes surfaces.

Article Lettre

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME de l'artisanat et du commerce, dans "Le Parisien" du 6 janvier 1996 et dans "Les Echos" du 16 janvier 1996, sur la baisse de la consommation lors des grèves de décembre, et le projet de réforme de la loi Royer pour contrôler l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

CM. 2 mars 1982 Application aux commerçants et artisans de l'aide au financement des petites et moyennes entreprises

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 La politique de la concurrence.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La situation économique

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Le programme économique du gouvernement : les prix

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 La politique gouvernementale pour le commerce et l'artisanat

Communiqué

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1998, sur l'étude parlementaire sur l'impact en France de la suppression du commerce hors taxe intra-communautaire dès le 1er juillet 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

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