Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'évolution des finances de l'Etat et sur le projet de loi visant à réduire le déficit budgétaire pour 1991 (projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier), à l'Assemblée nationale le 11 et au Sénat le 26 juin 1991.

Déclaration

Communiqué de la CFTC et déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur l'ouverture des commerces le dimanche, à Paris les 13 mai et 15 mai 1991.

Communiqué Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 20 mars 1991, sur le marché communautaire et les politiques de distribution.

Article Interview

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'architecture commerciale et la loi Royer, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi réformant la réglementation sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche, Paris le 14 mai 1991, publiée dans "Le Peuple" le 6 juin 1991.

Article Déclaration

Lettre de seize personnalités du RPR, dont M. Alain Juppé, secrétaire général, adressée à M. François Mitterrand, président de la République, et contenant dix questions sur la vie et l'aménagement des quartiers, Paris le 3 décembre 1990.

Lettre

Déclaration de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le projet de réforme de la loi de 1906 sur le repos dominical, au Conseil économique et social le 14 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les nouvelles technologies de la distribution, au Conseil économique et social le 25 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 10 avril 1996, sur l'action en faveur de l'innovation dans le commerce, l'accès des PME aux ressources financières et la réduction de la subvention de l'ANCE.

Interview

Lettre de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" du 20 mai 1996, en réponse à un article du journal "Le Monde" du 8 mai 1996 sur la mesure transitoire de gel des autorisations d'ouverture des grandes surfaces.

Article Lettre

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME de l'artisanat et du commerce, dans "Le Parisien" du 6 janvier 1996 et dans "Les Echos" du 16 janvier 1996, sur la baisse de la consommation lors des grèves de décembre, et le projet de réforme de la loi Royer pour contrôler l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

CM. 2 mars 1982 Application aux commerçants et artisans de l'aide au financement des petites et moyennes entreprises

Communiqué

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