Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 octobre 1981 Le programme économique du gouvernement : les prix

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 La politique gouvernementale pour le commerce et l'artisanat

Communiqué

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1998, sur l'étude parlementaire sur l'impact en France de la suppression du commerce hors taxe intra-communautaire dès le 1er juillet 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

CM. 18 JANVIER 1978 COMMERCE ET ARTISANAT

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Développement du commerce dans les villes.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, sur le commerce dans les centre-villes, l'urbanisme commercial, le commerce électronique et les groupes de grande distribution, Paris le 2 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les projets de modifications réglementaires concernant les MIN (marchés d'intéret nationaux), Lyon le 15 octobre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Parisien" du 17 janvier 1996, à France 3 le 18, RMC le 19, dans "Le Figaro Magazine", "Valeurs actuelles" et "Le Point" du 20, sur le Pacte de relance pour la ville et les mesures pour l'emploi, la prévention et la sécurité qui l'accompagnent.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur la franchise, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

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