Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 18 JANVIER 1978 COMMERCE ET ARTISANAT

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Développement du commerce dans les villes.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, sur le commerce dans les centre-villes, l'urbanisme commercial, le commerce électronique et les groupes de grande distribution, Paris le 2 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les projets de modifications réglementaires concernant les MIN (marchés d'intéret nationaux), Lyon le 15 octobre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Parisien" du 17 janvier 1996, à France 3 le 18, RMC le 19, dans "Le Figaro Magazine", "Valeurs actuelles" et "Le Point" du 20, sur le Pacte de relance pour la ville et les mesures pour l'emploi, la prévention et la sécurité qui l'accompagnent.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur la franchise, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "La Croix" le 12 janvier 2001 sur la lutte contre l'insécurité dans les quartiers difficiles.

Article Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les conséquences du succès du commerce électronique, notamment en matière d'emploi, d'innovation et de création de marchés, Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, dans "Valeurs actuelles" le 11 avril 2005, sur les principaux axes du projet de loi sur les PME : financement, statut de l'entrepreneur, transmission de l'entreprise, simplifications administratives, politique des prix.

Article Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le dispositif "Opération interninistérielle vacances" mis en place pour assurer la sécurité des consommateurs en matière de respect des prix sur les lieux de vacances, Houlgate le 13 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, dans "LSA" le 11 mars 2005, sur le projet de loi destiné aux PME.

Interview

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