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Autorité de contrôle externe à la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle. Institué auprès du Garde des Sceaux, il assure la surveillance de la profession avec le concours de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le Haut conseil du commissariat aux comptes constitue des commissions consultatives spécialisées. Il peut s'adjoindre des experts pour préparer ses avis et décisions. Le présent rapport retrace les principaux travaux accomplis par le Haut Conseil, conformément aux missions qui lui ont été fixées par le législateur, en tenant compte de l'évolution du cadre européen du contrôle légal des comptes.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 160 pages
- Édité par : La Documentation française