Commission de déontologie de la fonction publique de l'État

Commission de déontologie de la fonction publique de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi visant à actualiser et à renforcer les droits et les obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au Sénat le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 27 mai 2015, sur le gel du point d'indice, les règles déontologiques pour les hauts fonctionnaires postulant à un emploi dans le secteur privé et le dossier des frais de taxis de l'ancienne présidente de l'Institut national de l'audiovisuel.

Interview

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 27 février 2009, sur la nomination de F. Pérol à la direction de Caisses d'épargne-Banques populaires, la situation aux Antilles et l'éventuel accueil de prisonniers de Guantanamo.

Interview

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Déontologie des agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Modernisation de la fonction publique.

Communiqué

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 11ème Rapport d'activité 2005 - Accès des agents publics au secteur privé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 10ème rapport d'activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le  1er novembre 2005

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 9ème rapport d'activité 2003 - accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le  1er juin 2004

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 8ème rapport d'activité 2002 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le  1er juillet 2003

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