Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à RTL et à La Chaîne Info (LCI) le 25 juin 2000, sur les réformes de la justice et du mandat présidentiel et sur les suites apportées aux rapports parlementaires sur le blanchiment de l'argent, les sectes et la Corse.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR du Sénat, dans "Le Quotidien de Paris" du 13 décembre 1983, sur le Sénat et l'Opposition.

Article Interview

Déclaration de Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, sur le boycott aérien appliqué par certains pays à l'URSS à la suite de la destruction d'un boeing sud coréen, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1983.

Déclaration

Interviews de M. François d'Aubert, député UDF, à Europe 1 le 1er février 1993, à France 2 le 3 et dans "Le Quotidien de Paris" le 22, sur la pénétration de la mafia en France et le cas de M. Giacomo Pagano.

Article Interview

1er février 1993

Interviews de M. François d'Aubert, député UDF, dans "Le Figaro" du 18 janvier 1993, à France Inter et à Europe 1 le 29 et dans "France soir" le 30, sur son rapport sur la mafia en France.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le bilan de la politique pénitentiaire, notamment l'amélioration des conditions de vie des détenus et des conditions de travail du personnel pénitentiaire, la rénovation du parc immobilier des prisons et les actions en cours pour mettre en place un code de déontologie et assurer le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, à l'Assemblée nationale le 3 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 23 février 2000, sur la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2004, sur la demande du Président de la République de créer une commission d'enquête administrative auprès du tribunal de Nanterre.

Communiqué

1er février 2004

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur ses voeux pour qu'en 2004, l'Assemblée légifère, contrôle et s'informe mieux et sur son ouverture sur l'extérieur, notamment sur l'Europe et la Chine, Paris le 13 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 14 octobre 2004, sur le débat sur les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, le renforcement des fonctions du Parlement, le cumul des mandats et l'évolution des institutions.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 22 octobre 2004, sur les conditions du scrutin d'élection du nouveau président de Polynésie, sur la gestion locale du territoire et le statut d'autonomie.

Interview

Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans la brochure "Les Commissions à l'Assemblée nationale" de février 2000, sur l'importance du travail des commissions parlementaires pour la préparation des débats législatifs.

Déclaration

1er février 2000

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