Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la politique gouvernementale, notamment en matière de santé publique, les propositions du Parti communiste et la constitution d'une alternative de gauche, à Dives-sur-Mer le 21 août 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire, la nécessité de l'internationaliser et sur les compétences des députés en matière de législation et de contrôle de l'application des lois, Paris le 4 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la sécurité des tunnels et des grands ouvrages d'infrastructures de transport, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 19 décembre 2002, sur la sécurité routière, le budget 2003, la polémique à propos de la nomination du nouveau directeur de la Caisse des dépôts et consignations et sur les relations entre le gouvernement et l'UMP.

Interview

Echange de lettres entre M. François Mitterrand, Président de la République, et M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République, au sujet de la convocation de ce dernier par la commission d'enquête parlementaire sur les "avions renifleurs", Paris, les 10 et 29 août 1984.

Lettre

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les initiatives de l'Assemblée nationale et l'action, notamment de l'UNICEF et de la Ligue des droits de l'Homme, en faveur de la reconnaissance et de la défense des droits et des libertés de l'enfant, Paris le 8 novembre 1999.

Déclaration

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Louis Mermaz, Président de l'Assemblée nationale, au sujet de la convocation de M. Valéry Giscard d'Estaing par la commission d'enquête parlementaire sur les "avions renifleurs", Paris, mercredi 29 août 1984.

Lettre

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Courrier picard" du 24 novembre 1999, sur ses relations avec Gilles de Robien, le rôle de Démocratie libérale sur la scène politique, sa position sur l'OMC, les dysfonctionnements du gouvernement dans l'affaire corse, sa proposition de suppression de la carte scolaire, son analye de la vie politique française et sa croyance dans la modernité du message de "l'humanisme libéral".

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Point de presse de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur la fixation par traité du siège du Parlement européen, sur les leçons de la crise de la vache folle, la PAC et la question communautaire de la santé publique, Strasbourg le 18 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la politique de la France au Proche-Orient, Le Caire, Palais de Koubbeh, jeudi 25 novembre 1982.

Conférence de presse

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 12 juillet 2000, sur ses propositions pour moderniser le système pénitentiaire, intitulé "Vider les prisons n'est pas la solution".

Article Tribune

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