Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 juillet intitulé "Contre la démocratie du silence", et interview dans "Le Figaro" du 21 juillet 1990, sur la "régression" de la vie politique, les insuffisances de la méthode Rocard, l'impuissance du Parlement et le malaise social.

Article Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, son point de presse conjoint avec M. Nabil Chaath, ministre de la Coopération internationale de l'Autorité palestinienne, ses réponses aux questions d'actualité à l'Assemblée nationale et son entretien avec des radios et télévision étrangères, sur les affrontements entre Isréliens et Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem et la responsabilité d'Ariel Sharon, Paris les 2 et 3 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assembléen nationale, l'ESB, sa propagation et les mesures prises pour assurer la sécurité alimentaire, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à La Chaîne info le 14 juin 2005, sur la libération des otages français en Irak, l'exclusion de Gilles de Robien de l'UDF après sa nomination au gouvernement et sur l'avenir de la PAC.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président du PR, à France-Inter le 28 août et RMC le 10 septembre 1990, sur le conflit du Golfe, ses conséquences économiques et la demande d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes à l'Irak.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Communiqué

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à "Al-Ahram" le 29 septembre 2005, notamment sur le processus de paix au Proche-Orient, le nucléaire iranien et les tensions dans les relations franco-algériennes.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la création d'une Commission consultative du secret de la défense nationale, sa composition, sa saisine et sur les compétences des commissions d'enquêtes parlementaires, au Sénat le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, au nom du groupe parlementaire UDF, au cours du débat sur la motion de censure déposée par le groupe socialiste sur la politique économique et sociale du gouvernement, notamment la méthode de gouvernement par ordonnance, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences du Sénat, son utilité pour l'équilibre de la démocratie et les moyens dont il a besoin pour remplir sa mission, Guyancourt, le 22 mars 2000.

Déclaration

Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, et déclaration devant la communauté française, sur les relations franco-chiliennes, les relations entre le Chili et l'UE, le dialogue entre l'Europe et le Mercosur et l'ouverture du marché agricole européen, notamment français, Santiago le 2 février 2004.

Conférence de presse Déclaration

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