Commission d'enquête

Commission d'enquête : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 26 avril 1991, sur la proposition de commission d'enquête sur le financement des partis, les relations entre le gouvernement et le Parlement, le chômage et la maîtrise de l'immigration.

Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à France-Inter et RMC le 30 avril 1991, sur la commission d'enquête sur le financement des partis politiques, le projet de loi portant réforme hospitalière et le voyage de M. Dumas en Chine.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à Europe 1 le 2 mai 1991, sur la commission d'enquête sur le financement des partis et sur l'attitude des centristes envers les projets de loi présentés au Parlement.

Interview

Article de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 juillet intitulé "Contre la démocratie du silence", et interview dans "Le Figaro" du 21 juillet 1990, sur la "régression" de la vie politique, les insuffisances de la méthode Rocard, l'impuissance du Parlement et le malaise social.

Article Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, son point de presse conjoint avec M. Nabil Chaath, ministre de la Coopération internationale de l'Autorité palestinienne, ses réponses aux questions d'actualité à l'Assemblée nationale et son entretien avec des radios et télévision étrangères, sur les affrontements entre Isréliens et Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem et la responsabilité d'Ariel Sharon, Paris les 2 et 3 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assembléen nationale, l'ESB, sa propagation et les mesures prises pour assurer la sécurité alimentaire, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à La Chaîne info le 14 juin 2005, sur la libération des otages français en Irak, l'exclusion de Gilles de Robien de l'UDF après sa nomination au gouvernement et sur l'avenir de la PAC.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président du PR, à France-Inter le 28 août et RMC le 10 septembre 1990, sur le conflit du Golfe, ses conséquences économiques et la demande d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes à l'Irak.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Communiqué

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à "Al-Ahram" le 29 septembre 2005, notamment sur le processus de paix au Proche-Orient, le nucléaire iranien et les tensions dans les relations franco-algériennes.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la création d'une Commission consultative du secret de la défense nationale, sa composition, sa saisine et sur les compétences des commissions d'enquêtes parlementaires, au Sénat le 25 juin 1998.

Déclaration

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