Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois du 28 juin 2012 au 30 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les conclustions de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif à La Poste, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, au Sénat, le 5 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le statut des clubs sportifs professionnels et la protection des sportifs mineurs, à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les conclusions de la commission mixte paritaire de la loi de finances rectificative pour 2002, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Interview de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement, le 3 juillet 1981 à France Inter

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les propositions de loi d'origine sénatoriale, le regret des trop nombreuses "déclarations d'urgence" empêchant la discussion parlementaire, le contrôle de l'activité gouvernementale et la création de commissions d'enquêtes parlementaires, Paris le 28 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, à RTL le 16 octobre 2007, sur la polémique autour de l'amendement concernant les tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 11 octobre 2007, sur les polémiques autour des tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration et la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares détenues en Libye.

Interview

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