Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans les "Echos" le 1er décembre 1995, sur les conflits sociaux contre le plan Juppé de réforme de l'assurance-maladie, les revendications de la CFDT favorable à la réforme et les débats internes, les retraites et l'emploi des jeunes.

Article Interview

1er décembre 1995

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, communiqués de FO, parus dans "Force ouvrière hebdo" des 13 et 20 décembre, et interview dans "Les Echos" du 18 décembre 1995, sur le souhait de FO de négocier sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le rôle de FO dans les conflits en cours et le sommet social.

Article Communiqué Interview

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le plan gouvernemental en faveur de l'université, Paris le 3 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les grandes orientations de la politique en matière d'enseignement, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1981.

Déclaration

Article et interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la Nation magazine" du 10 et "Le Figaro magazine" du 18 novembre 1989, sur l'affaire du foulard islamique et la politique de l'immigration.

Article

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle et les missions du Bureau de la Commission nationale de la coopération décentralisée, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, à France-Inter le 11 décembre 1995, sur les manifestations et grèves pour le retrait du plan Juppé de réforme de la protection sociale, les négociations pour dénouer la crise sociale, et l'utilisation de l'article 49.3.

Interview

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre la France et la Russie et l'organisation de la coopération interparlementaire entre ces deux pays, Paris le 24 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'insertion professionnelle, à France-Inter le 4 septembre 1995, à RTL le 5, à Europe 1 et TF1 le 8, sur les mesures de sécurité autour des écoles, l'initiation aux langues vivantes, la nouvelle sixième, le référendum, et le rythme des réformes.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "La Croix" du 30 novembre 1995, sur la commission chargée des retraites de la fonction publique et le climat social.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi sur le surendettement des ménages, Paris le 9 mars 1990.

Déclaration

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