Lettre de mission de M. Alain Juppé, Premier ministre, à M. Dominique Le Vert, sur les objectifs et la méthode de travail de la commission de réforme des régimes spéciaux de retraite, Paris le 5 décembre 1995.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Installation de la Commission Le Vert sur la réforme des régimes spéciaux de retraite le 29 novembre 1995
963019400