Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, Ivry-sur-Seine le 4 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décision des autorités irakiennes de reprendre leurs rapports avec les experts de l'UNSCOM et de l'AIEA et sur le rôle de M. Kofi Annan dans le règlement de la crise, Mexico le 14 novembre 1998

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Elaboration du schéma national de développement et d'aménagement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de la Commission de transparence sur la fiscalité pétrolière chargée de montrer aux Français les conséquences de la hausse du pétrole sur les recettes fiscales, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, dans "Partenaires" de mai 1990, sur la mise en oeuvre de "nouvelles solidarité" face aux inégalités et l'action de la commission pour l'amélioration de la vie quotidienne des demandeurs d'emploi.

Article Interview

1er mai 1990

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'installation de la Commission d'examen pour la maintenance du service public dans les transports de voyageurs, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Interview à "L'Est républicain" du 22 mars et déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur la relance du projet de canal Rhin-Rhône et la mise en place d'une commission de consultation sur ce projet, Besançon le 22 mars 1996.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les grandes lignes de la politique culturelle notamment la politique du patrimoine et la question de la circulation et de la restitution des oeuvres d'art, et sur la formation des jeunes architectes, Paris les 17, 24 et 31 janvier 1996.

Déclaration

Rapport de M. Georges Marchais, Secrétaire général du PCF, sur la préparation du 27ème congrès, à Paris le 20 juin 1990, publié dans "L'Humanité" du 23 juin 1990.

Article Déclaration Rapport

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