Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de la Commission de transparence sur la fiscalité pétrolière chargée de montrer aux Français les conséquences de la hausse du pétrole sur les recettes fiscales, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, dans "Partenaires" de mai 1990, sur la mise en oeuvre de "nouvelles solidarité" face aux inégalités et l'action de la commission pour l'amélioration de la vie quotidienne des demandeurs d'emploi.

Article Interview

1er mai 1990

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'installation de la Commission d'examen pour la maintenance du service public dans les transports de voyageurs, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Interview à "L'Est républicain" du 22 mars et déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur la relance du projet de canal Rhin-Rhône et la mise en place d'une commission de consultation sur ce projet, Besançon le 22 mars 1996.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les grandes lignes de la politique culturelle notamment la politique du patrimoine et la question de la circulation et de la restitution des oeuvres d'art, et sur la formation des jeunes architectes, Paris les 17, 24 et 31 janvier 1996.

Déclaration

Rapport de M. Georges Marchais, Secrétaire général du PCF, sur la préparation du 27ème congrès, à Paris le 20 juin 1990, publié dans "L'Humanité" du 23 juin 1990.

Article Déclaration Rapport

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur la modernisation du secteur coopératif agricole, la politique agricole commune et les négociations du GATT en matière agricole, Madrid le 25 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et les missions du Conseil de l'Europe, notamment en matière d'union de l'Europe et de protection des droits de l'homme, Paris le 2 mars 2004.

Déclaration

Dossier publié dans "Le Courrier professionnel CFTC" de novembre décembre 1995 sur la participation de l'INTERFON CFTC (fédérations de fonctionnaires) aux grèves et manifestations contre le plan Juppé de réforme de la protection sociale et les propositions de la CFTC pour le sommet social du 21 décembre 1995.

Communiqué Dossier

1er novembre 1995

Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Mme Nicole Prud'homme, président à Interfon (syndicats de fonctionnaires CFTC), sur le rôle de la Commission Le Vert sur les régimes spéciaux de retraite, Paris le 8 décembre 1995.

Lettre

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