Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi sur le surendettement des ménages, Paris le 9 mars 1990.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à RTL le 4 décembre 1995, RMC et France 3 le 7, sur les retraites des fonctionnaires et la position du gouvernement par rapport à la volonté de négociation des syndicats.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'insertion professionnelle, sur la rentrée scolaire, la loi de programmation sur l'école, la réforme du baccalauréat, l'orientation scolaire et universitaire, la formation technologique et professionnelle, Paris le 4 septembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les magistrats, notamment leur indépendance, leur déontologie, leur formation et leur place dans la modernisation de la Justice, Bordeaux le 5 février 2004.

Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, à RTL le 14 novembre 1995 à France-Inter le 28 à RMC le 5 décembre, sur les mouvements de grève dans la Fonction publique et les transports contre le plan Juppé sur la Sécurité sociale.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 5 février 2004, sur l'examen du projet de loi sur la laïcité à l'Assemblée nationale et sur la décision d'Alain Juppé de conserver ses responsabilités politiques jusqu'à l'appel de sa condamnation en première instance.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la Fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 25 novembre 1995, sur les retraites des fonctionnaires et le dialogue social.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur les recommandations du rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté", Paris le 21 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre à TF1 et France 2 le 5 décembre 1995, sur la nécessité de poursuivre le plan de réforme et de sauvegarde de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la commission consultative des droits de l'Homme et la commission des droits de l'Homme de l'ONU, Paris le 21 septembre 1989.

Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

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